Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) Nice B 523 029 767 et au registre national unique des entreprises (RNE), numéro de TVA intracommunautaire FR47523029767, nom du directeur de la publication, coordonnées de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer (pour les activités réglementées)

Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Types de données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, durée de connexion.
 - Données de transaction : historique des commandes, informations de paiement.
 - Données de navigation : pages visitées, clics, etc.

Méthodes de collecte
 - Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
 - Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, durée de connexion.
 - Données de transaction : historique des commandes, informations de paiement.
 - Données de navigation : pages visitées, clics, etc.

Utilisation des données

Finalités de la collecte des données
- Exécution des commandes et gestion de la relation client.
- Envoi de communications commerciales et promotionnelles, si consentement préalable.
- Analyse et amélioration de l’expérience utilisateur.
- Respect des obligations légales et réglementaires.

Base légale du traitement

Fondements juridiques
- Consentement de l’utilisateur pour le marketing et les communications.
- Exécution d’un contrat pour les commandes et la gestion des comptes.
- Obligation légale pour la conservation des factures et données financières.
- Intérêt légitime pour l’analyse des données de navigation.

Base légale du traitement

Conditions de partage
- Partenaires commerciaux : Pour l’exécution des commandes et la livraison.
- Sous-traitants : Pour les services techniques et logistiques.
- Obligations légales : Aux autorités en cas de demande légale.

Droits des utilisateurs

Droits
- Accès, rectification, suppression, limitation du traitement, opposition, et portabilité des données.

Procédure pour exercer ces droits
- Contact par email à contact@ssa-sports.fr ou via le formulaire de contact sur notre site.
- Preuve d’identité requise pour des raisons de sécurité.

Sécurité des données

Mesures prises
- Chiffrement des données pendant le transfert et le stockage.
- Accès restreint aux données personnelles aux seuls employés autorisés.
- Mises à jour régulières des systèmes de sécurité.

Durée de conservation

Périodes de conservation
- Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de cette relation.
- Données de transaction : conservées pendant 10 ans pour des raisons fiscales.
- Cookies : conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Cookies

Types de cookies utilisés
- Cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : pour analyser l’utilisation du site.
- Cookies publicitaires : pour des publicités ciblées.

Durée de conservation
- Variable selon le type de cookie (maximum 13 mois).

Modalités de consentement et de refus
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